IDHES

Bilan et perspectives de la Cop 21

DATE
mardi 31 mai 2016, 14h-18h30

LIEU
Université Paris I
Centre Sainte Barbe
4 rue Valette
75005 PARIS
Comment venir ?

>>> Inscription obligatoire : serdeaut@univ-paris1.fr

 

L’accord de Paris sous l’égide des Nations unies qui s’est tenu à Paris lors de la Conférence Cop 21 en décembre 2015 marque un tournant important dans les négociations internationales sur le changement climatique. L’accord est marqué par une grande anticipation à laquelle ont participé tous les pays signataires de la Convention cadre des nations Unies de 1992, y compris la Chine et les Etats Unis.

Le texte issu de la Cop 21 a été préparé depuis 2014, en grande partie, à partir de collaborations des pays participants. Il s’agit ainsi d’un texte issu d’une négociation sans précédent, à la fois massive, participative et transparente.

La forme juridique de cet accord est pourtant toujours en débat dans la mesure où elle est à la fois composite et inédite. Les objectifs de l’accord, à la fois réalistes et ambitieux, proposent la prise des mesures pour l’atténuation et l’adaptation au changement climatique, ce qui est également novateur.

Deux objectifs cohabitent dans le texte, l’un à long terme et l’autre à court terme, avec l’idée d’équilibre tout le long du texte : équilibre entre les sources des émissions de gaz à effet de serre et les puits de carbone ; équilibre entre les obligations des parties et les contributions nationales ; équilibre entre les moyens financiers et les mesures de transparence appliquées aux inventaires d’émissions.

Egalement, d’autres éléments novateurs comme des nouvelles possibilités de dialogue entre les pays ou l’émergence des nouveaux concepts comme celui de « justice climatique » permettent de dire qu’une nouvelle ère s’ouvre avec cet accord.

Pourtant et, si l’accord de Paris constitue certes une avancée, des nombreuses interrogations s’ouvrent notamment s’agissant de son effectivité et de son suivi en termes de normativité et en termes de réelles obligations juridiques.

Cette journée d’études a ainsi un double objectif : celui de faire, dans une première partie, un bilan de ce qui a été fait et obtenu dans l’accord de la Cop 21. Dans une deuxième partie, cette journée se propose de faire une analyse des perspectives ouvertes par l’accord dans un avenir proche et moyen.

Cette journée réunit ainsi autour d’une table, des climatologues, des philosophes et des juristes spécialistes du changement climatique et des négociations internationales afin de discuter ensemble et analyser les effets et conséquences de l’accord de Paris.

 

PROGRAMME

14h : Présentation par Marta Torre-Schaub, Chargé de recherche CNRS en droit, IDHES Paris1, Coordinatrice du Réseau droit et changement climatique

14h15-15h45 Les enseignements de l’accord

Catherine Larrère, Professeur émérite de philosophie à l’Université Paris 1
« Comment lire l’Accord de Paris »

Marianne Moliner-Dubost, Maître de conférences à l’Université Jean Moulin Lyon 3
« Impressions générales sur l’Accord de Paris »

Christel Cournil, Maître de conférences à l’Université Paris Nord, IRIS, Coordinatrice du réseau Droits de l’Homme et environnement
« Le développement d’une synergie droits de l’homme et changement climatique »

Agnès Michelot, Maître de conférences à Faculté de droit de l’Université de la Rochelle, Présidente de l’Association française de droit de l’environnement
« L’affirmation d’une justice climatique »

Débat et pause

16h-18h30 Les perspectives d’avenir

Laurence Boisson de Chazournes, Professeur à l’Université de Genève, ancienne conseillère de la Banque mondiale
« Stratégies normatives et institutionnelles : éléments de construction de l’avenir »

Marta Torre-Schaub
« L’avenir d’une justiciabilité climatique : le climat au prétoire »

François-Guy Trébulle, Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne et à l’IRJS, Université Paris 1, responsable du Master Recherche droit de l’environnement
« Le rôle des acteurs privés »

Jean Jouzel, Climatologue, Directeur de recherches au LSCE et expert au GIEC
« Expertise climatique et négociations Internationales »

Conclusion par Yan Aguila, Avocat au barreau de Paris, Président de la Commission environnement du Club des Juristes

> Retrouvez la présentation de cette journée sur le site web de l’IDHES Paris 1

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