L’échelle des régulations politiques, XVIIIe-XXIe siècles

L’histoire et les sciences sociales aux prises avec les normes, les acteurs et les institutions

Sous la direction de
Virginie Albe
Jacques Commaille
Florent Le Bot

Éditeur : Presses Universitaires du Septentrion
ISBN-10 : 2757424661
ISBN-13 : 978-2-7574-2466-7
GTIN13 (EAN13) : 9782757424667
Date de parution : 25 mars 2019
434 p.

PRÉSENTATION

Peut-on encore parler d’une régulation maîtrisée des sociétés ? C’est à cette question qu’il est entrepris de répondre dans L’échelle des régulations politiques en sollicitant une pluralité de disciplines de sciences sociales et une grande diversité de domaines d’observation. Situé dans le temps et l’espace, un tableau exceptionnel des transformations des sociétés contemporaines peut alors être dressé. Face à l’ampleur de ces transformations touchant au statut des États, aux rôles des institutions, aux usages des savoirs scientifiques et techniques, aux pratiques des acteurs en rapport avec la question stratégique de la citoyenneté, s’accroissent les tensions entre des logiques de domination et d’autres démocratiques. Dans ce maelstrom, une politique de régulation des sociétés doit, au préalable, se penser, à partir de nouvelles formes de mobilisation des savoirs : moins comme faite d’équilibres préservés, maintenus ou retrouvés que constituée de tensions, de ruptures et de contradictions.

Direction de l’ouvrage
Virginie Albe est professeure en éducation aux sciences et aux techniques à l’ENS Paris-Saclay, chercheure à l’Institut des sciences sociales du politique (ENS Paris-Saclay, Université Paris Nanterre, CNRS).

Jacques Commaille, sociologue, est professeur émérite à l’École normale supérieure Paris-Saclay, chercheur à l’Institut des sciences sociales du politique (ENS Paris-Saclay, Université Paris Nanterre, CNRS)

Florent Le Bot enseigne à l’Université d’Évry Val-d’Essonne – Université Paris-Saclay. Il est docteur en histoire économique contemporaine et chercheur à l’IDHE.S (UMR 8533 Univ Évry, Université Paris-Saclay, 91025, Évry, France).

SOMMAIRE

Introduction générale
La petite musique de la régulation
Florent Le Bot

Première partie

Changement d’échelle et nouveaux régimes de régulation des sociétés

1. Des composantes d’un modèle classique de régulation des sociétés par l’État
Introduction. Économie, fiscalité et éducation comme instruments stratégiques d’un modèle classique de régulation des sociétés par l’État
Virginie Albe, Florent Le Bot

L’État et l’économie : quelle(s) régulation(s) ?
Patrick Verley

De l’Aequitas à la Fairness. Taxation, droit et justice au prisme de deux mesures de fiscalité directe (Italie, XVIe-XVIIIe et XXIe siècles)
Michela Barbot

Les réformes empilées de la fiscalité locale en France depuis le milieu du XXe siècle
Guy Gilbert

L’école a-t-elle peur de former des citoyens ?
François Audigier

Enseignement des sciences, culture scientifique et citoyenneté
Virginie Albe

2. Des enjeux d’un nouveau régime de régulation des sociétés résultant d’un changement d’échelle. Le cas de l’Europe

Introduction. Les enjeux d’un changement d’échelle de la régulation des sociétés
Claude Didry

La démocratie participative : une mutation de la gouvernance européenne des politiques sociales ?
Nicole Kerschen, Morgan Sweeney

Des réseaux ferrés nationaux à l’émergence d’un secteur ferroviaire européen
Hervé Champin

La légitimité des « juges-experts » de la Cour européenne de Justice 1952-1972
Vera Fritz

Normes sociales, construction européenne et évolution des relations professionnelles
Arnaud Mias

Réguler le travail par le « droit mou »
Emmanuelle Perin

Deuxième partie 


Approche des métamorphoses de la régulation des sociétés par ses instruments : l’exemple de l’exercice de la fonction de justice et de la science

1. L’exercice de la fonction de justice et les finalités de la régulation des sociétés

Introduction. Entre état d’exception et État de droit
Florent le Bot

Pour une nouvelle justice militaire
Emmanuel Naquet

La guerre comme crime
Élisabeth Claverie

Métamorphoses de la justice et nouveaux régimes de régulation sociale et politique des sociétés contemporaines
Jacques Commaille

2. Les recours à la science et les finalités de la régulation des sociétés

Introduction. Imbrication des expertises, tensions disciplinaires, professionnelles et démocratiques
Virginie Albe

Pour une normativité des pratiques d’inspection des Installations Classées
Cynthia Colmellere

La politique de la science comme expérimentation démocratique
Brice Laurent

Le droit comme « agent thérapeutique » ?
Emmanuelle Bernheim, Guillaume Ouellet, Max Silverman

Troisième partie


Le droit comme révélateur privilégié d’un nouveau régime supranational de régulation des sociétés

1. Les processus de production de droits à l’échelle d’une régulation supranationale des sociétés

Introduction. Les intermédiaires du droit de la propriété intellectuelle
Christian Bessy

Les paradoxes du droit français des brevets à l’international
Jérôme Baudry

L’impossible institutionnalisation de la propriété scientifique, 1919-1939
Gabriel Galvez-Behar

Les nouveaux objets du droit des brevets
Stéphanie Lacour

Industrie pharmaceutique et droit sur les plantes médicinales
Rachel Roumet

2. Le traitement de nouvelles formes de la délinquance économique à l’échelle d’une régulation supranationale des sociétés

Introduction. La délinquance économique et l’échelle des réponses
Florent Le Bot

Une impossible prohibition ?
Alexandre Marchant

Argent sale et fiscalité
Anthony Amicelle

Conclusion générale

Peut-on encore parler de régulation ?
Jacques Commaille

Remerciements
Virginie Albe, Jacques Commaille, Florent le Bot

Présentation des auteur-e-s
Résumés/Abstracts

VOIR

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