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Construire un espace ferroviaire européen intégré

Politique commune des transports et européanisation des relations professionnelles dans le secteur ferroviaire

DATE
Mardi 2 mai 2017 à 10h

LIEU
ENS Paris-Saclay
Amphithéâtre Tocqueville
61 Avenue du Président Wilson
94230 Cachan

Soutenance de thèse de Hervé Champin pour l’obtention du doctorat en sociologie, démographie
Sous la direction de Claude Didry, Directeur de recherches au CNRS en sociologie
École Doctorale n° 578 : Sciences de l’homme et de la société (SHS)

Membres du jury

Arnaud Mias, IRISSO / université Paris-Dauphine (Rapporteur)
Stéphane de la Rosa, université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis (Rapporteur)
Élodie Béthoux, IDHES, ENS Paris-Saclay / université Paris-Saclay (Examinatrice)
Marnix Dressen, PRINTEMPS / université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines / université Paris-Saclay (Examinateur)
Georges Ribeill, École nationale des Ponts et chaussées (Examinateur)

Mots clés : Chemins de fer, relations professionnelles, Europe, dialogue social européen, interopérabilité.

Résumé

Cette thèse analyse la dynamique actuelle d’européanisation socio-économique du secteur ferroviaire. Elle adopte une perspective de sociologie des relations professionnelles, pour éclairer les modes de participation des groupes d’intérêts sectoriels à ce processus, en s’appuyant sur une enquête de terrain centrée sur les activités du comité de dialogue social sectoriel « chemin de fer ». La première partie montre que l’évolution du dialogue social dans ce secteur ne peut pas être comprise sans faire référence à la dynamique du dialogue social interprofessionnel. Elle participe en effet, d’une part, à définir le cadre institutionnel et les instruments du dialogue social sectoriel dans son ensemble. Le dialogue social « chemin de fer » se développe, d’autre part, dans une tension entre enjeux sectoriels et évolutions de la politique sociale communautaire, cette dernière expliquant le développement dans le rail d’activités centrées sur l’élaboration de textes dits « de nouvelle génération ». La deuxième partie montre cependant que l’une des spécificités du dialogue social « chemins de fer » tient à son ancrage durable dans le projet d’intégration du système ferroviaire européen impulsé par les institutions communautaires. La politique commune des transports vise en effet à aboutir à l’unification de l’espace ferroviaire européen, dans le contexte plus général de l’achèvement du marché intérieur. Ce processus, loin de se limiter à une intégration négative, passe par l’élaboration de normes socio-techniques sectorielles, qui comportent des aspects humains et sociaux. Cette dynamique de transformation du secteur explique que le comité de dialogue social « chemin de fer » ait constitué l’une des arènes clefs de l’élaboration d’une législation communautaire dans le domaine de la certification professionnelle des cheminots, et soit par ailleurs le siège de la naissance d’une négociation collective européenne visant à assurer une régulation des conditions de travail et d’emploi des salariés du rail.

 

 

 

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