Emploi discontinu et indemnisation du chômage : quels usages des contrats courts ?

Mathieu Grégoire (coordinateur)

Rapport d’études
Institution : DARES

Date de début de l’étude : octobre 2018
Date de fin : novembre 2020

N° du rapport : 004
Date du rapport final : décembre 2020
Date de mise en ligne : mai 2021
264 p.
URL du rapport : https://dares.travail-emploi.gouv.fr/sites/default/files/cd49bceed24d307ccdc8c0f156da0eee/Rapport%20Contrats%20courts%20EDIC%20n4.pdf

Équipe de recherche

Mathieu Grégoire (coordinateur), université Paris Nanterre, IDHE.S

Delphine Remillon, INED
Olivier Baguelin, université d’Évry, EPEE
Claire Vivès, CNAM, LISE et CEET
Jiyoung Kim, université Paris Nanterre, IDHE.S
Julie Dulac, université Paris Nanterre, IDHE.S

Laboratoire porteur du projet : IDHE.S Nanterre (Institutions et Dynamiques Historiques de l’Économie et de la Société) – UMR 8533 du CNRS.

Laboratoire associé : CEET-CNAM (Centre d’Études de l’Emploi et du travail)

PRÉSENTATION

Entre 2000 et 2016, le nombre d’embauches en CDD de moins d’un mois a progressé de 161 % et celui en intérim de 32 % alors que sur la même période, le nombre d’embauches en CDI ou CDD de plus d’un mois n’a progressé que de 15 %. La forte progression des contrats temporaires dans les embauches s’explique ainsi depuis le début des années 2000 par un raccourcissement de la durée des contrats. Fin 2016, les embauches en CDD de moins d’un mois représentent 69 % des embauches hors intérim.

Cette évolution apparaît assez spécifique au marché du travail français : la part des contrats temporaires dans l’emploi salarié du secteur concurrentiel excède la moyenne européenne et la part des contrats de moins de 3 mois y est beaucoup plus élevée qu’en Allemagne, au Danemark ou même en Italie.

Pour comprendre les mécanismes à l’œuvre, la Dares a lancé un appel à projet de recherche (APR) autour de trois axes :

– Pourquoi, dans quels cas et selon quelles modalités, les entreprises recourent-elles au contrats courts ?
– Quelle réalité recouvre la succession de contrats courts pour les travailleurs en France et quel est le rôle des dispositifs publics et de la réglementation des contrats dans ce développement ?
– Quelles sont les caractéristiques des personnes recrutées en contrats courts et quelles conséquences le passage par un ou plusieurs contrats courts a-t-il sur leurs trajectoires professionnelles à plus long terme ?

Jusqu’ici, dans les travaux qualitatifs et/ou sociologiques, la question de l’interaction entre l’usage de contrats courts et l’assurance chômage se limite aux différents métiers du spectacle, parfois comparés à la situation des pigistes. IDHE-S (Institutions et dynamiques historiques de l’économie et de la société) de l’Université de Nanterre et le CEET-CNAM étudient le spectre des usages possibles des contrats courts et des dispositifs d’activité réduite de l’assurance chômage. En effet, l’augmentation des contrats courts pourrait relever à la fois d’une logique générale applicable à tout le marché du travail et aussi de contextes sectoriels : D’un côté, l’augmentation générale des contrats courts semble bien indiquer une tendance commune. De l’autre, le recours au CDD d’usage semble concentré sur certains secteurs.

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Le rapport sur le site de la DARES : https://dares.travail-emploi.gouv.fr/publication/emploi-discontinu-et-indemnisation-du-chomage

Une tribune de Mathieu Grégoire, parue dans Le Monde, 25 mai 2021 : https://www.lemonde.fr/idees/article/2021/05/25/aucune-etude-n-a-jamais-etabli-de-lien-de-causalite-entre-assurance-chomage-et-explosion-des-contrats-courts_6081357_3232.htm

Connaissances de l’emploi, n° 168, mai 2021, 4 p., qui résume un certain nombre d’enjeux présents dans le rapport : https://ceet.cnam.fr/publications/connaissance-de-l-emploi/les-salaries-en-contrats-courts-chomeurs-optimisateurs-ou-travailleurs-avant-tout–1257383.kjsp?RH=1507126380703

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