La protection sociale, XVIIIe-XXIe siècles : formes, espaces et usages

PROGRAMME

14 h 30. Adrien Schwartz : « Renvoyer les pauvres “chez eux”: assistance et assignation spatiale dans les sociétés d’Ancien Régime »

Avant l’apparition de systèmes nationaux de protection sociale faisant dépendre les allocations de la citoyenneté ou du travail, les pauvres ne pouvaient faire valoir des revendications à l’assistance que dans le cadre des communautés locales, où se négociaient leur capacité à obtenir une aide de divers organismes (assistance paroissiale, bureaux de charité, confréries, etc.). Le développement des migrations au cours de l’époque moderne a mis à mal ces systèmes fondés sur l’appartenance communautaire, par la création d’une tension entre des ressources exclusivement locales et l’arrivée de pauvres « étrangers » susceptibles de les drainer au détriment des pauvres « locaux ».

L’enjeu de cette communication est de souligner l’intérêt d’une étude des réactions à ces transformations, qui conduisent à définir les droits à l’assistance sur une base strictement locale, à travers les exemples comparés de la France et de l’Angleterre aux XVII^e et XVIII^e siècles. L’insistance sur la notion de « secours à domicile » et les mesures prises pour développer la charité locale d’un côté de la Manche, l’arsenal des settlement laws de l’autre, montrent les efforts des États pour limiter l’impact des mutations socioéconomiques sur les sociétés et les finances locales, en corrélant (en théorie) la possibilité d’obtenir de l’assistance à l’appartenance communautaire, et en permettant aux administrateurs de trier les pauvres par des mesures d’expulsion : removal orders, transferts vers le lieu de naissance.

On voudrait ainsi montrer que l’histoire de l’assistance à l’époque moderne ne peut se limiter à celle du « grand renfermement » mais doit être envisagée dans un programme plus vaste d’assignation spatiale des pauvres à une époque où les mobilités de ceux-ci dépassent déjà ce que les pouvoirs étaient en mesure de contrôler réellement.

15 h. Jean-Michel Denis : « La CNAS-CFDT : une caisse de grève permanente ? Une perspective socio-historique »

De l’ensemble des organisations syndicales françaises, la CFDT est la seule à avoir mis en place, au niveau confédéral, une caisse de solidarité pour ses adhérents. Créée en 1973 initialement comme caisse de grève afin d’assurer « un soutien financier aux adhérents engagés dans un conflit du travail » et « défendre les militants victimes de répression patronale », la Caisse Nationale d’Action Syndicale (CNAS) a depuis élargi ses missions, en lien avec la transformation du monde du travail. Elle est dotée aujourd’hui de quatre branches : la branche grève, la branche action (financement d’actions en direction des salariés les plus éloignés du syndicalisme), la branche juridique (participation aux frais des actions juridiques en matière de défense du droit syndical, des adhérents et des dispositions réglementaires et conventionnelles) et la branche aux adhérents (aide aux adhérents confrontés à des problèmes rencontrés dans leur situation de travail).

Dans cette communication, nous souhaitons nous intéresser à la branche grève. De ce point de vue, les archives de la CNAS auxquelles nous avons eu accès offrent une base de données exceptionnelle pour restituer les circonstances historiques de la création de cette caisse de grève, les débats qui ont entouré son développement et les difficultés auxquelles elle a du faire face au cours de ses cinquante années d’existence ; elles constituent également un matériau permettant de comprendre les raisons de son maintien alors que la grève n’est plus un mode d’action privilégié par la centrale syndicale. Symétriquement, ces archives contiennent des éléments d’information complémentaires aux données produites par le Ministère du Travail (par l’intermédiaire de l’enquête ACEMO et l’enquête REPONSE) pour restituer la transformation quantitative et qualitative des conflits du travail (déclin de la grève à partir des années 1980, localisation des conflits du travail, poids croissant du juridique, etc.)

15 h 30. Frédéric Tristram : « Maîtriser la dépense de l’assurance maladie du début des années 1970 au milieux des années 1980 »

La période qui s’étend du début des années 1970 au milieu des années 1980 est caractérisée par une triple augmentation de la dépense publique, de la dépense sociale et, en son sein, de la dépense prise en charge par l’assurance-maladie. L’objectif de cette communication sera de quantifier ce phénomène, d’en déterminer les causes, mais surtout de s’arrêter sur les conditions de son financement.

Dans un premier temps, les pouvoirs publics privilégient la hausse de la recette, en augmentant fortement les appels à cotisations, avant de s’orienter, dès le début des années 1980, vers les premières expériences de fiscalisation. Ils manifestent toutefois une attention de plus en plus vive à l’augmentation de la dépense et commencent, de façon très progressive, à définir des mécanismes qui permettent d’en maîtriser le cours. L’objectif sera de retracer les conditions techniques de cette nouvelle politique de maîtrise de la dépense, de l’inscrire dans un contexte économique et social en mutation, mais aussi dans un calendrier politique heurté, où la rupture intervenue en 1981 doit toutefois être nuancée. Il permettra enfin de mesurer les effets de cette politique sur les territoires, notamment à travers la création progressive d’une véritable carte sanitaire.

16 h – 17 h : Discussion