L’expropriation par le droit

Propriété intellectuelle, valeur et travail

Christian Bessy

Informations techniques

Éditeur : Les éditions de l’EHESS
Collection : En temps & lieux
ISBN : 978-2-7132-2937-4
Date de parution : 19 mai 2022
264 p.

PRÉSENTATION

De quoi la prolifération des droits de propriété intellectuelle est-elle le nom ? Telle est la question à laquelle tâche de répondre Christian Bessy en se plaçant au croisement de l’économie, du droit et de la sociologie. Fort d’un important travail d’enquête, il montre comment des choses jugées jusqu’ici inappropriables, y compris des éléments du vivant, sont devenues des « biens», des valeurs, objet d’un droit de propriété, au moyen d’une codification juridique rampante. Mais aussi combien cette extension donne lieu à de nouvelles formes d’expropriation de la richesse produite.

Les brevets sont en effet au cœur du développement économique des multinationales, des start-ups et de l’essor des nouvelles technologies. Cette croissance entraîne la naissance d’une vaste compétition où l’on croise inventeurs, souvent salariés, investisseurs, intermédiaires, avocats et juges qui bataillent sur le terrain flottant d’une juridiction internationale soumise à d’intenses contradictions.

En dessinant les contours de l’appropriation de la création intellectuelle et de la nouvelle classe de juristes qui y participe, l’auteur dresse le portrait en creux du capitalisme contemporain, où l’emprise du droit menace les travailleurs de l’innovation.

L’auteur

Christian Bessy est directeur de recherche CNRS en économie et directeur de l’IDHES à l’ENS Paris-Saclay.

Table des matières

Introduction 7
Problématiques 11
Cheminement et méthode 19
Plan 21

Chapitre I
Les controverses économiques et juridiques autour des DPI 23

La critique radicale des droits intellectuels 26

La défense globale des DPI 27

La qualité des brevets devant les offices 30
Inventivité du brevet et efficacité de l’examen 30
La définition négociée des brevets 32
Qualité des brevets et marchés des technologies 34
Les juridictions spécialisées 37

Brevet, appropriation des techniques et droit de propriété 38
L’appropriation de la technique comme fondement de la propriété intellectuelle 41
Du créateur à l’investisseur 43
La brevetabilité du vivant 45
La résolution des litiges 46

La pluralité des conventions de valorisation et d’appropriation des DPI 49

Chapitre II
Conventions de valorisation des brevets et intermédiaires du droit 53

Le statut privilégié de l’inventeur-fabricant 56
La reproductibilité de l’invention 57
Qualité et nouveauté de l’invention 58
Les usages stratégiques du titre de brevet 59

Le pouvoir de marché de l’industriel 61
Un outil de valorisation systématique des inventions 61
Les intermédiaires des marchés de technologies brevetées 64

Signal et monnaie d’échange 66
Une métrique pour définir la stratégie industrielle 67
… et négocier les alliances 68

La financiarisation des DPI 70
L’élargissement des outils d’estimation des brevets 72
Les intermédiaires des marchés des brevets 74
La face cachée de la financiarisation 77

Chapitre III
La concurrence-coopération des avocats et des conseils en propriété industrielle  87

L’histoire longue des relations entre les intermédiaires du brevet 92
La première mondialisation et la création de l’ONPI 93
Le développement de la R & D et des stratégies de propriété industrielle 94

La modernisation des offices de brevets et la mise en concurrence des intermédiaires du droit 95
De la coexistence à la concurrence 97
La réforme des professions de 1990 vers une logique plus entrepreneuriale 98
Le développement de l’interprofessionnalité 101

La segmentation accrue du marché du droit de la propriété intellectuelle 105
L’émergence de la place de Paris 105
La concentration et la diversification des activités des cabinets  107
Les activités européennes des cabinets 111

Chapitre IV
La construction du droit européen du brevet par les intermédiaires juridiques 117

L’élaboration progressive du droit européen des brevets 121
Macro et micro-acteurs du droit du brevet 122
Les médiateurs du droit du brevet européen 124

Du titre communautaire au brevet unitaire exigeant une expertise accrue 128
Le paquet européen des juges 130
Le rôle des avocats de la concurrence 133

Les litiges dans le secteur pharmaceutique 137
Le contentieux récurrent entre les « génériqueurs » et les « princeps » 137
L’amendement du droit européen des brevets sur les gènes par de nouveaux acteurs 140

Chapitre V
La politique des inventeurs 147

Le modèle français de régulation des inventions de salariés 152
Encadré sur le modèle de l’inventeur-propriétaire 153
Travail subordonné et régime du secret 155
La réforme du régime des inventions de salariés 158
Le durcissement de l’obligation de rémunération supplémentaire 161

Le rôle de médiation de la Commission nationale d’inventions de salariés 164
Le recours croissant à la CNIS 165
Droit et conventions d’appropriation 167
De la gratification à la rémunération des performances économiques 171

L’analyse statistique du contentieux 173
Encadré sur la construction de la base de jugements 174
Caractéristiques des litiges et de leurs opposants 175
Des décisions des tribunaux favorables aux salariés 181
Typologie des cas de litige 184

Chapitre VI
L’appropriation du travail créatif 193

Le recul des formes de copropriété 196
La théorie des droits de propriété 197
Les pratiques de réservation des DPI 199

La captation du savoir-faire des travailleurs 204
Brevet et savoir-faire 204
Les mémoires d’entreprise et la mobilité des salariés 208
Les captations technologiques 210

L’extension de l’expropriation des travailleurs au cours de la période contemporaine 212
La redéfinition des enjeux d’appropriation par les technologies numériques 214
Le cas de la création musicale 218
Les plateformes de crowdsourcing 220

Conclusion générale 231

L’échec du marché des DPI 232
L’émergence d’un capitalisme intellectuel? 234
Le rôle primordial des intermédiaires du droit 236
… dans l’instrumentation juridique des relations économiques 239

Remerciements 241

Bibliographie 243