Transformations du droit et pratiques de négociations en entreprises

Réflexions autour des post-enquêtes RÉPONSE

DATE

Mardi 18 janvier 2022, 13 h 30 – 17 h 45

LIEU

La journée d’études aura lieu exclusivement en distanciel.

Participer à la réunion Zoom :
https://us02web.zoom.us/j/89219548920?pwd=MlJZNkhCa2VzRlhGSGpMK3RXU0Q5Zz09

ID de réunion : 892 1954 8920
Code secret : 4zCcVR

ORGANISATION ET CONTACTS

AFS – RT18 Relations professionnelles
Juan Sebastian Carbonell | Gerpisa, ENS Paris-Saclay, IDHES
juan.carbonell_yanez@ens-paris-saclay.fr

Camille Dupuy | Université Rouen Normandie, DySoLab et CEET
camille.dupuy@univ-rouen.fr

PRÉSENTATION

Les transformations du cadre normatif et législatif qui modèle de façon concrète l’espace et les modalités d’intervention des acteurs des relations professionnelles ont été nombreuses ces dernières années, que l’on pense à celles induites par la loi dite Travail de 2016 ou les ordonnances dites Macron de 2017 par exemple. L’accumulation des lois – dont certaines ont été très controversées – rend difficile leur suivi et leur appropriation par les acteurs de la négociation. Cette journée d’étude se donne pour ambition de rendre compte de cette appropriation et de ce que ces transformations font aux pratiques des acteurs en entreprise. Pour cela, les terrains conduits dans le cadre des post-enquêtes à l’enquête REPONSE (DARES), conduites à l’issue de la mise en place de ces nouvelles règles, ont été des moments privilégiés pour saisir comment les transformations du droit agissent sur les pratiques de négociations en entreprise. Cinq équipes viennent nous présenter comment leurs travaux éclairent les effets d’une (ou une série de) réforme(s).

PROGRAMME

13 h 30 Introduction de la journée
par Juan Sebastian Carbonell | Gerpisa, ENS Paris-Saclay, IDHES et Camille Dupuy | université Rouen Normandie, DySoLab et CEET

13 h 45 Réformes du droit du travail et articulation des négociations

Noélie Delahaie | IRES et Anne Fretel | université Paris 8, LED
Quelle articulation entre négociations de branche et d’entreprise après les Ordonnances de 2017 ?

Claude Didry | ENS, CMH et Denis Giordano | ENS, CMH
Ouverture et permanence de la négociation collective dans un contexte de réforme. La négociation d’entreprise entre groupe, société et établissement

15 h 15 Pause

15 h 30 Réformes du droit du travail, reconfigurations des acteurs et évolution des pratiques

Nadine Thévenot | université Paris 1, CES et Julie Valentin | université Paris 1, CES
Éclatement des communautés de travail et représentation collective: les enseignements des post-enquêtes à l’enquête REPONSE

Baptiste Giraud | université AMU, LEST et Camille Signoretto | université de Paris, Ladyss
La négociation collective d’entreprise au fil des réformes institutionnelles : nouvelles opportunités pour de nouveaux compromis sociaux ?

Amandine Michelon | Sciences Po, CSO
Quelle mise à l’épreuve des CSE en période de crise sanitaire ?